ARTICLE 3 1 Comprendre la rénovation énergétique > Article 3 : Les aides financières 3/5 B. La TVA à taux réduit Les travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans sont éligibles au taux de TVA intermédiaire de 10 %. Si les travaux permettent d’améliorer la performance énergétique du logement, le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique sur la main d’œuvre et les fournitures (si elles sont achetées par le professionnel effectuant les travaux). Le taux de TVA à 5,5 % s’applique donc sur les travaux suivants (selon le code général des impôts) : chaudières à condensation ou à micro-génération gaz de -3 kVA ; matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées ; volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ; matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation d’eau chaude sanitaire ; appareils de régulation de chauffage (thermostat...) ; équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf panneaux solaires et pompe à chaleur air/air) ; échangeur de chaleur des pompes à chaleur géothermiques ; équipements de raccordement à un réseau de chaleur. Bonne nouvelle, si l’installation de ces équipements nécessite des travaux induits, ils bénéficient aussi de la TVA à 5,5 %. Par exemple, pour installer une fenêtre double vitrage dans une salle de bain, il faut refaire du plâtre et de la peinture dans la pièce : ces travaux sont éligibles au taux réduit de 5,5 %. La réduction du taux de TVA est appliquée par l’artisan chargé des travaux. Il devra vous faire remplir et signer une attestation spécifique confirmant que vous respectez les conditions d’application du taux réduit. Lire la suite Lire la suite